Dailymotion jugé non responsable du contenu qu'il héberge
Par Terry Laire le mercredi 16 avril 2008, 16:39 - Lien permanent
Il y a un mois, CALT assignait Dailymotion en justice pour laisser passer sur sa plateforme des vidéos de Kaamelott et Caméra Café.
Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred avaient lancé contre Dailymotion un procès similaire, qu'ils viennent de perdre en première instance. Le tribunal, se basant sur la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, a jugé que Dailymotion, en tant qu'hébergeur, n'était pas responsable du contenu qu'il propose.
De son côté, le service juridique de CALT expliquait à PC Inpact en mars qu'ils ne pouvaient pas non plus vérifier eux-même la présence de leurs vidéos sur internet :
"Le problème qu’on a avec Caméra Café, c’est que ce sont des épisodes très courts, très faciles à mettre en ligne et qui ont beaucoup de succès." En comptant les versions étrangères, il y a 3 à 4000 œuvres dans le catalogue. "Ce fingerprinting a un coût et nous estimons que le temps et le coût financier n’ont pas à être assumés par le producteur. On trouve un peu fort que les sites qui se sont fait leur notoriété sur les contenus protégés demandent aux producteurs de protéger leurs œuvres alors que c’est chez eux que se trouvent les contrefaçons !"
La faute est donc attribuée aux utilisateurs qui envoient les vidéos sur les sites, mais qui ne peuvent vraisemblablement pas être attaqués un par un en justice. Des solutions tentent donc de se mettre en place de 2 côtés : le gouvernement veut que les intermédiaires ne puissent plus se protéger derrière leur statut d'hébergeur de cette façon, et Dailymotion travaille avec l'INA sur le fingerprinting. Cette technologie consiste à enregistrer pour chaque contenu protégé son "empreinte". Ensuite, les hébergeurs comparent les contenus reçus avec la banque d'empreintes, et peut rejeter automatiquement les contenus protégés.