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mercredi 16 avril 2008

Dailymotion jugé non responsable du contenu qu'il héberge

Il y a un mois, CALT assignait Dailymotion en justice pour laisser passer sur sa plateforme des vidéos de Kaamelott et Caméra Café.

Jean-Yves Lafesse et Omar et Fred avaient lancé contre Dailymotion un procès similaire, qu'ils viennent de perdre en première instance. Le tribunal, se basant sur la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique, a jugé que Dailymotion, en tant qu'hébergeur, n'était pas responsable du contenu qu'il propose.

De son côté, le service juridique de CALT expliquait à PC Inpact en mars qu'ils ne pouvaient pas non plus vérifier eux-même la présence de leurs vidéos sur internet :

"Le problème qu’on a avec Caméra Café, c’est que ce sont des épisodes très courts, très faciles à mettre en ligne et qui ont beaucoup de succès." En comptant les versions étrangères, il y a 3 à 4000 œuvres dans le catalogue. "Ce fingerprinting a un coût et nous estimons que le temps et le coût financier n’ont pas à être assumés par le producteur. On trouve un peu fort que les sites qui se sont fait leur notoriété sur les contenus protégés demandent aux producteurs de protéger leurs œuvres alors que c’est chez eux que se trouvent les contrefaçons !"

La faute est donc attribuée aux utilisateurs qui envoient les vidéos sur les sites, mais qui ne peuvent vraisemblablement pas être attaqués un par un en justice. Des solutions tentent donc de se mettre en place de 2 côtés : le gouvernement veut que les intermédiaires ne puissent plus se protéger derrière leur statut d'hébergeur de cette façon, et Dailymotion travaille avec l'INA sur le fingerprinting. Cette technologie consiste à enregistrer pour chaque contenu protégé son "empreinte". Ensuite, les hébergeurs comparent les contenus reçus avec la banque d'empreintes, et peut rejeter automatiquement les contenus protégés.

lundi 24 mars 2008

Attaque de Dailymotion : le service juridique de CALT s'explique

Jean-Baptiste Morguet, du service juridique de CALT, s'explique à propos de l'attaque de Dailymotion par CALT pour la diffusion de Caméra Café et Kaamelott.
Extraits de l'interview :

Comment établir le préjudice exact ?
Même si l’on prend en compte la baisse globale des ventes de DVD, il apparait qu’après une première saison satisfaisante, la chute de nos ventes est fortement liée à cette diffusion abusive de nos deux séries sur Dailymotion. En ce qui concerne l’exploitation VOD (Vidéo à la demande sur internet, ndlr), en matière de contrefaçon, nous demandons simplement les sommes exigées d’un distributeur VOD ordinaire. Nous estimons le préjudice total, pour les deux séries, à 1,9 million d’euros.

Comptez-vous porter plainte contre d’autres sites de partage de vidéos ?
Le problème est global, nous voulons surtout alerter le public sur le financement des séries que ces exploitations abusives mettent en danger.

L'interview complète est à lire sur le site TéléObs.
Vous pouvez aussi relire la note CALT assigne Dailymotion en justice.
Découvert sur Le blog TV News.

mardi 18 mars 2008

CALT assigne Dailymotion en justice

Le producteur de Kaamelott et Off Prime CALT a assigné hier le site Dailymotion en justice, pour laisser passer sur leur plateforme des vidéos de Kaamelott et de Caméra Café. Le communiqué de CALT est le suivant :

Jean-Yves Robin, Président de la société CALT Production, défend Kaamelott et Caméra Café, ses deux séries phare diffusées sur M6, contre les exploitations illicites sur la plateforme de partage de vidéos éditée par la société «Dailymotion».

CALT Production, société productrice des séries Kaamelott et Caméra Café, a attrait devant les tribunaux la société Dailymotion à raison de l'exploitation non autorisée des deux séries à succès sur le site www.dailymotion.com.

Depuis la création du site de partage, de très nombreux épisodes de Kaamelott et de Caméra café sont mis gratuitement à la disposition des internautes et ce alors même que CALT Production a régulièrement signalé la présence de ces contenus contrefaisants sur le site.

Jean-Yves Robin est décidé à faire cesser le pillage quotidien du catalogue de CALT. Au-delà, il entend dénoncer la banalisation d'un phénomène qui met en péril l'économie du financement de la production audiovisuelle.

CALT Production a chargé Maître Benjamin Sarfati du Cabinet Intervista, à l'origine d'une première condamnation de Dailymotion en juillet 2007, d'engager ces actions.

Les juges devront donc se prononcer sur la responsabilité de Dailymotion, dont le développement éclair s'est accompli avec le soutien bien involontaire des producteurs de programmes audiovisuels.

On dit que Youtube serait dans la ligne de mire en cas de victoire...

Quant à Widéo, le service appartenant à M6, on y trouve depuis le mois d'octobre l'intégrale des trois premiers livres de Kaamelott, visiblement légalement diffusés en accord avec CALT.

Une info de l'excellent blog TV News.